CGV
Conditions générales de ventes (CGV) de la marque CARLOTTA PAR MORGANE RAGUENES
Les présentes conditions de vente (CGV) concernent, d’une part, la marque CARLOTTA par MORGANE RAGUENES, siégeant à Plougastel-Daoulas, enregistrée au CMA de Brest sous le numéro 811042795 et son site CARLOTTA par MORGANE RAGUENES https://morganeraguenes.com/ (directeur de publication Morgane Raguénes) et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet CARLOTTA par MORGANE RAGUENES https://morganeraguenes.com/dénommée ci-après » l’acheteur « .
1. L’objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la marque CARLOTTA par MORGANE RAGUENES et l’acheteur, et les conditions applicables à toutes les commandes effectuées sur le site Internet CARLOTTA par MORGANE RAGUENES https://morganeraguenes.com/. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique que l’acheteur accepte sans réserve les présentes conditions de vente et reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare, d’une part, que l’achat de produits sur le site CARLOTTA par MORGANE RAGUENES https://morganeraguenes.com/ est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et, d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente. Les CGV sont accessibles en permanence sur le site. L’entreprise CARLOTTA par MORGANE RAGUENES se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation. De ce fait, passer commande implique l’entière adhésion de l’acheteur, sans réserve, aux conditions en vigueur à la date de la commande.
2. L’acheteur
Lors de l’enregistrement des données personnelles de l’acheteur, celui-ci doit s’assurer de l’exactitude des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’entreprise CARLOTTA par MORGANE RAGUENES ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
3. Les produits
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, l’entreprise CARLOTTA par MORGANE RAGUENES présente sur son Site les Produits à vendre et leurs caractéristiques. Le Client a la possibilité de connaître, avant la prise de Commande définitive, les caractéristiques essentielles des Produits qu’il souhaite acheter. Il peut également entrer en contact avec la marque pour se renseigner.
Les offres en Précommande présentées par l’entreprise CARLOTTA par MORGANE RAGUENES ne sont valables que dans la limite du temps disponible et de la quantité proposée à la Précommande.
Les photos représentant les produits sont les plus fidèles possibles mais n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les Produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. La vente des produits présentés sur le site CARLOTTA par MORGANE RAGUENES https://morganeraguenes.com/ est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
4. Les tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue Internet sont des prix en Euros (€) nets à payer au jour de la commande (TVA non applicable pour l’entreprise MORGANE RAGUENES). L’entreprise CARLOTTA par MORGANE RAGUENES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Ceux-ci sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 200 euros, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 200 euros, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur, d’un montant variable en fonction du poids et du mode de livraison choisi. Ce montant est affiché au total du panier sur la page Panier.
5. Les commandes et précommandes
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site CARLOTTA par MORGANE RAGUENES https://morganeraguenes.com/. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu supérieure dans l’onglet « mon compte ». A chaque visite, pour commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), l’acheteur devra s’identifier.
Toute Commande ou Précommande sera confirmée lorsque le Client clique sur le bouton « Valider le Paiement ».
La confirmation de la Commande ou Précommande implique l’acceptation par le Client des CGV et des caractéristiques des Produits décrits sur le site CARLOTTA par MORGANE RAGUENES.
Dès l’enregistrement de la Commande ou Précommande, un email de confirmation récapitulant celle-ci (Produits, prix, disponibilité des Produits, quantité, etc.) sera adressé au Client par la marque CARLOTTA par RAGUENES MORGANE.
En passant une Précommande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des délais spécifiques de préparation de ces dites précommandes précisés sur la fiche produit et sur la page « livraison et retour » du site CARLOTTA par MORGANE RAGUENES.
Si le Client possède un code promotionnel, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet sur la page panier du site afin de pouvoir en bénéficier.
Commandes d’articles semi mesure
Si l’acheteur souhaite commander un article semi mesure, il complète le(s) menu(s) concernés, ainsi que la taille choisie. L’acheteur peut retrouver à tout moment les explications concernant les articles semi mesure en bas de chaque fiche produit et sur la page « semi mesure » du site CARLOTTA par MORGANE RAGUENES. Lorsque l’acheteur valide sa commande d’article(s) semi mesure, il accepte les conditions spécifiques de retour liées à ce type d’articles et stipulées sur le site, à savoir le refus des retours dans certains cas précisés.
6. Les modalités de paiement
La marque CARLOTTA par MORGANE RAGUENES propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes :
- Paiement sécurisé par carte bancaire (Visa, Mastercard) : l’acheteur sélectionne les produits, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de port sont calculés et présentés à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.
- L’acheteur vérifie l’ensemble des informations et accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis valide sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande ».
- Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la marque CARLOTTA par MORGANE RAGUENES vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des Produits commandés. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement conclu. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
La marque CARLOTTA par MORGANE RAGUENES se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande ou Précommande et toute livraison en cas de :
- litige en cours
- refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
Les marchandises commandées restent la propriété de la marque CARLOTTA par MORGANE RAGUENES jusqu’à la réception du Paiement.
7. Le droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de la marque CARLOTTA par MORGANE RAGUENES, sans avoir à motiver sa décision.
Le Client devra joindre à sa demande de rétractation une copie de la facture ou tout autre élément permettant d’identifier la Commande dont il s’agit, et son titulaire.
Seul le Client identifié comme tel auprès de la marque CARLOTTA par MORGANE RAGUENES peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne, et notamment de la personne destinataire de la livraison (par exemple en cas de cadeau).
8. La livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande par colissimo, service de livraison avec suivi et remise sans signature.
– Pour les commandes en France, le délai d’acheminement est d’environ 24/48H et peut varier en fonction des périodes/ affluences.
– Pour les destinations Européennes, l’expédition se fait via Colissimo et prend approximativement 3-4 jours.
– Pour les pays non UE, les DOM-TOM ou l’international, l’acheminement se fait via Colissimo dans un délai variable selon les destinations.
Ces délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, celui-ci recevra un avis de passage dans sa boîte aux lettres, lui proposant de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles sont physiquement reçus par ce dernier. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, non constaté à la réception du colis, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les risques liés à l’envoi de la marchandise sont transférés à l’acheteur dès que celle-ci est remise par la marque CARLOTTA par MORGANE RAGUENES au transporteur du choix de l’acheteur. Toute demande de dédommagement pour livraison tardive ou non effectuée est exclue.
Livraison des articles en précommande
Certains articles sont ponctuellement proposés en précommande. Ce statut est indiqué sur la fiche produit par le terme “Précommande”, ainsi que le délai d’expédition spécifique à ce type de produits.
Dans le cas où Le Client effectue une commande comprenant à la fois des articles disponibles en stock et des articles en précommande, les frais de port sont calculés à partir du montant total de la commande et celle-ci sera expédiée en totalité à la date d’expédition prévue pour les articles en précommande. Si le client souhaite une livraison immédiate des articles de sa commande qui sont en stock, il a la possibilité d’en effectuer la demande par e-mail à l’adresse suivante : contact@morganeraguenes.com. Dans ce cas, les frais de port seront recalculés comme deux commandes séparées et pourront potentiellement engendrer des frais de port pour chacune des commandes si elles n’atteignent pas le seuil 200 € permettant la gratuité des frais de port.
9. Garantie
Les articles achetés sur le Site bénéficient des droits de garantie légaux.
Pour prétendre à ces droits de garantie, l’acheteur doit fournir les preuves du défaut dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise, par e-mail au Service Client contact@morganeraguenes.com. Tout article défectueux doit être signalé dans la livraison retour, si celle-ci a été convenue entre les deux parties.
10. Responsabilité
L’entreprise CARLOTTA par MORGANE RAGUENES, dans le cadre de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Toute responsabilité de dommages résultant directement ou indirectement de l‘utilisation du Site, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires, est exclue.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site morganeraguenes.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la marque CARLOTTA par MORGANE RAGUENES. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient sous forme de photos, logos, textes, images, graphiques, sons, vidéos, ainsi que leur disposition sur le site web CARLOTTA par MORGANE RAGUENES, ou sur les réseaux sociaux de CARLOTTA par MORGANE RAGUENES (pages Instagram et Facebook), protégés par le droit d‘auteur. Le contenu du site web et des réseaux sociaux ne doit être ni copié, ni diffusé, ni modifié, ni mis à la disposition de tiers à des fins commerciales.
12. Les données personnelles
Le site CARLOTTA par MORGANE RAGUENES recueille un certain nombre d’informations nécessaires au traitement des commandes. Les informations sont strictement confidentielles. MORGANE RAGUENES s’engage à prendre toutes les précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un email, en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale à l’adresse contact@morganeraguenes.com
Responsabilité des informations
Malgré le soin apporté à la création de ce site et au traitement des informations, y compris dans les présentes CGV, la marque CARLOTTA par MORGANE RAGUENES décline toute responsabilité concernant les erreurs ou omissions portant sur les informations diffusées sur ce site. Une éventuelle erreur ne saurait remettre en cause le reste des informations. L’entreprise CARLOTTA par MORGANE RAGUENES ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de l’interprétation des informations contenues sur son site, ni des conséquences de leur utilisation.